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Convention Collective de Commerce de Fruits et Légumes,épicerie et Produits Laitiers
La convention collective des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, également connue sous le nom de convention 3244, elle régit les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les supérettes de moins de 11 salariés, dans les commerces de détails de pain pâtisserie (s'ils ne le fabriquent pas). La convention collective 3244 ne concerne pas les entreprises dont l'activité principale est la chocolaterie, la confiserie, la biscuiterie. Les principaux métiers concernés sont liés à la vente et au bon fonctionnement de ces magasins : caissier, vendeur, gestionnaire de stocks, chef de magasin.
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Brochure n° 3244
Brochure n° 3244
Texte de base
Textes Attachés
- Annexe classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 avril 1988
- Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds
- Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation
- Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation
- PRÉVOYANCE DES CADRES ET NON - CADRES, Préambule Avenant n° 34 du 16 avril 1999
- Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence
- Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
- Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro
- Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002
- Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Avenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie
- Avenant n° 60 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en fruits et légumes
- Avenant n° 62 du 11 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle vendeur(se)-conseil caviste
- Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58)
- Avenant n° 68 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en produits biologiques (annule et remplace l'avenant n° 63)
- Avenant n° 69 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques
- Avenant n° 70 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (annule et remplace l'avenant n° 59)
- Avenant n° 71 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP de vendeur-conseil principal en crèmerie-fromagerie
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite
- Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 79 du 5 avril 2006 portant création d'un CQP de gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s)
- Avenant n° 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes
- Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 83 bis du 10 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
- Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
- Avenant n° 88 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé
- Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 91 du 21 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 92 du 21 octobre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 94 du 25 février 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
- Avenant n° 95 du 28 octobre 2011 relatif au régime frais de santé
- Avenant n° 96 du 1er février 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé
- Avenant n° 97 du 1er février 2012 relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011
Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 1 du 9 mai 1988
- SALAIRES Avenant n° 31 du 10 mai 1998
- SALAIRES Avenant n° 41 du 5 octobre 2000
- SALAIRES Avenant n° 45 du 17 septembre 2001
- Salaires - Avenant n° 81 du 12 juillet 2006
- Salaires - Avenant n° 82 du 12 juillet 2007 (1)
- Avenant n° 85 du 1er juillet 2008 relatif aux salaires (1)
- Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires (1)
- Avenant n° 98 du 1er février 2012 relatif aux salaires