loi anti-tabac:Le Decret

Le décret

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Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5 000 morts. Face à ce constat, le Gouvernement a annoncé, le 8 novembre 2006, sa décision d'interdire le tabac dans les lieux publics.
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Cette interdiction s'appliquera en deux temps :
-  Dès le 1er février 2007, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d'écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
-  A partir de janvier 2008, dans les débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, afin de leur permettre l'aménagement, éventuel, d'un emplacement fumeurs.


Article ajouté le 2007-08-03 , consulté 161 fois

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